Conditions générales de vente (CGV) SwissSkills 2025

1.   Généralités

1.1.  L’association SwissSkills Berne (ci-après dénommée « l’organisateur ») a mandaté Ticketpark GmbH (ci-après dénommé « l’opérateur du système de billetterie ») pour traiter les commandes de billets.

1.2.  Suite à la vente et à l’achat d’un billet, seuls l’acheteuse / l’acheteur ou la détentrice / le détenteur du billet et l’organisateur sont liés contractuellement. Ces rapports sont réglementés dans le présent document ainsi que dans les CGV de l’opérateur du système de billetterie (sous réserve de modifications).

1.3.  Par l’achat ou l’utilisation d’un billet, l’acheteuse / l’acheteur respectivement la / le propriétaire d’un billet accepte que les CGV de l’organisateur et de l’opérateur du système de billetterie ainsi que le règlement de BERNEXPO AG actuellement en vigueur s’appliquent et confirme les avoir lus et compris. L’acheteuse / l’acheteur respectivement la / le propriétaire du billet s’engage à respecter les directives de sécurité et les autres modalités de mise en œuvre de l’organisateur ainsi que les instructions du personnel de l’événement. Si l’acheteuse / l’acheteur respectivement la / le propriétaire du billet ne les respecte pas, elle / il peut être exclu-e de l’événement sans que son billet ne lui soit remboursé. L’organisateur se réserve également le droit de lui réclamer un dédommagement supplémentaire.

Si un billet est transmis à une tierce personne, ou s’il s’adresse à un groupe (p. ex. une classe d’école), l’acheteuse / l’acheteur s’engage à rendre attentif la nouvelle détentrice / le nouveau détenteur du billet ou les membres du groupe concerné aux conditions générales de l’organisateur et de l’opérateur du système de billetterie, ainsi qu’au règlement de BERNEXPO AG.

Le règlement de BERNEXPO AG ainsi que les conditions générales de Ticketpark GmbH pour les acheteuses et acheteurs de billets font partie intégrante des présentes conditions générales.

1.4.  Le billet doit être conservé à l’abri de l’humidité et de la saleté, dans un lieu où il ne risque pas d’être endommagé ou d’être soumis à des effets mécaniques ou optiques, etc. Le code-barres doit pouvoir être scanné. Le billet doit être conservé jusqu’à la fin de l’événement et présenté sur demande.

2.   Achat de billets

2.1.   Les billets pour les SwissSkills 2025, à Berne, peuvent être commandés par le biais du lien présent sur le site internet www.swiss-skills2025.ch/fr. Les billets peuvent être imprimés ou enregistrés en format numérique sur smartphone.

2.2.  Le contrat existant entre l’organisateur et l’acheteuse / l’acheteur respectivement la / le propriétaire du billet entre en vigueur lorsque la commande est effectuée. Une fois la réservation effectuée, l’acheteuse / l’acheteur respectivement la / le propriétaire du billet ne peut ni annuler le contrat ni échanger son billet.

2.3.  Seuls les billets acquis par le biais d’un canal officiel de vente sont valables. Sans autorisation écrite préalable de l’organisateur, les billets ne peuvent pas être utilisés à des fins commerciales, notamment promotionnelles ou publicitaires, comme prix dans le cadre d’un concours ou pour des événements clients. Le billet est vérifié à l’entrée. Toute copie, modification ou reproduction du billet est interdite.

2.4.  Les billets peuvent être payés en ligne par carte de crédit (Mastercard ou Visa), PostFinance Pay, Paypal ou sur facture. Si les billets sont vendus physiquement, le paiement peut être effectué en espèces, par carte de crédit (Mastercard et Visa), Maestro ou Twint.

2.5.  Les billets payés ne peuvent être ni échangés ni repris, sauf dans les cas mentionnés à l’al. 6 des présentes CGV.

2.6.  La revente commerciale de billets, en particulier par l’intermédiaire de portails de vente aux enchères en ligne, est interdite de manière générale et peut faire l’objet d’une action juridique de la part de l’organisateur. Si l’acheteuse / l’acheteur respectivement la / le propriétaire du billet ne se conforme pas à ces règles, son billet peut lui être retiré sans remboursement possible.

2.7.  Les commandes de plus de six billets sont considérées comme des réservations de groupe. Les visiteuses et visiteurs sont priés d’annoncer les groupes sur [email protected]. Faute de prise de contact écrite avant la réservation, l’association SwissSkills Berne se réserve le droit d’annuler les réservations surnuméraires.

3.   Données de la clientèle

3.1.  Sans consentement explicite de l’acheteuse / l’acheteur, toutes les informations qu’elle ou il a saisies dans le système de billetterie sont uniquement enregistrées sur un serveur sécurisé, traitées de manière strictement confidentielle et ne sont pas transmises à des tiers. La seule exception est la transmission des données à SwissSkills Marketing & Events et/ou à la Fondation SwissSkills, qui peuvent les utiliser pour promouvoir les offres SwissSkills.

3.2.  L’organisateur traite les données de l’acheteuse / l’acheteur de manière strictement confidentielle. Conformément à la loi applicable, cette dernière / ce dernier déclare, par sa commande, être d’accord que ses données soient enregistrées et traitées. Sans consentement explicite de l’acheteuse / l’acheteur, ces données ne sont utilisées par l’organisateur qu’à l’interne ainsi que pour des informations ou des offres destinées à la clientèle et présentant un lien avec les SwissSkills 2025 ou d’autres championnats nationaux ou internationaux des métiers.

3.3.  Il se peut que la clientèle reçoive d’un exposant ou d’un partenaire des SwissSkills un code promotionnel pour une entrée gratuite. Lorsqu’une cliente / un client active le code promotionnel, l’exposant / le partenaire reçoit des données concernant le billet activé. Il s’agit des informations suivantes : civilité, nom et prénom ou nom de la société, adresse e-mail et adresse postale de la personne. Dans le domaine des codes promotionnels, SwissSkills agit en tant que sous-traitant pour le compte de l’exposant / du partenaire concerné. Connaître l’identité de la personne qui a activé un code promotionnel est dans l’intérêt légitime de l’exposant / du partenaire. Si vous n’acceptez pas le traitement de vos données, nous vous suggérons de prendre directement contact avec l’exposant / le partenaire. Si vous avez une demande relative à la protection des données en rapport avec un code promotionnel, nous nous ferons un plaisir de la transmettre à l’exposant / au partenaire concerné.

4.   Accès au site de l’exposition

4.1  Si l’al. 7 des CGV ne prévoit rien de particulier, chacun accède au site des SwissSkills (site de BERNEXPO AG) à ses propres risques.

4.2  L’accès à l’événement est autorisé uniquement sur présentation d’un billet valable ou de tout autre justificatif (accréditation) émis par l’organisateur ou par une personne autorisée à le faire par ce dernier.

4.3  Lorsqu’ils accèdent au site de BERNEXPO AG, l’ensemble des visiteuses et des visiteurs sont tenus de présenter spontanément leur billet ou leur justificatif au personnel, aux agentes / agents de sécurité et d’ordre, et de le leur remettre sur demande pour vérification. Si la personne a bénéficié d’une réduction lors de l’achat de son billet, elle doit également présenter le justificatif en question sur demande lorsqu’elle accède au salon (dans le cas d’une réduction pour les personnes âgées de moins de 21 ans, par exemple, ces dernières doivent présenter, sur demande, une pièce justificative attestant leur date de naissance).

4.4  Lorsqu’ils accèdent au site de l’exposition, l’ensemble des visiteuses et des visiteurs sont contrôlés par une agente / un agent de sécurité et d’ordre, qui vérifiera qu’ils ne sont pas en possession d’objets interdits (cf. al. 5). Le personnel effectue ce contrôle en palpant les habits et en vérifiant les sacs des visiteuses / visiteurs.

4.5  L’ensemble des visiteuses et des visiteurs sont tenus de présenter leur billet ou leur accréditation à la police ou au service de l’ordre tant qu’ils sont sur le site d’exposition.

4.6  Tout abus en lien avec le billet (copie de billets, conditions tarifaires erronées, données personnelles erronées, etc.) entraîne le retrait immédiat du billet. Par ailleurs, une taxe de CHF 100.– sera prélevée et l’abus sera dénoncé.

4.7  Seuls les sacs (sacs à main, sacs à dos, etc.) dont les dimensions n’excèdent pas 45 cm x 45 cm x 30 cm (largeur, hauteur, profondeur) sont autorisés sur le site.

5.   Comportement sur le site de l’exposition

5.1.  Les objets suivants ne sont pas autorisés sur le site :

• Les objets promotionnels, commerciaux, politiques et religieux de toutes sortes, y compris les bannières, les pancartes, les symboles et les dépliants, sont interdits et ne doivent pas être apportés sur le site de BERNEXPO, dans la mesure où l’organisateur a des raisons de croire qu’ils seront exhibés.
• Toutes les boissons alcoolisées
• Tous les objets pyrotechniques
• Tous les objets dangereux, notamment les armes
• Les sprays et les substances corrosives et colorantes
• Les bouteilles en verre
• Les moyens de locomotion (à l’exception des chaises roulantes)
• Les animaux

Les dispositions stipulées dans le règlement de BERNEXPO AG s’appliquent également.

Les personnes qui participent aux compétitions sont autorisées à accéder au site de l’exposition en possession de leurs outils de compétition, qu’elles auront annoncés au préalable.

5.2.  Pour des raisons de sécurité et afin de garantir le bon déroulement de l’événement, la / le titulaire du billet doit respecter, sur le site de l’exposition, les instructions de l’organisateur, du personnel de sécurité, de la police et des pompiers.

Sur le site de l’exposition, il est interdit :

• De rester dans les zones d’entrée et de sortie des spectatrices / spectateurs (sorties de secours) pendant une période prolongée (p. ex. pour manger)
• D’accéder à des espaces ou à des salles interdites au public sans autorisation valable
• De vendre des marchandises et des billets, de distribuer des produits ou d’organiser des rassemblements sans l’autorisation de l’organisateur
• Les actions ayant pour effet de rendre active une grande foule de personnes sont interdites et ne peuvent avoir lieu qu’avec l’accord exprès de l’organisateur.

5.3.  Toute personne qui accède au site de l’exposition accepte qu’elle soit autorisée à effectuer et / ou à diffuser des enregistrements, des photos ainsi que des descriptions de l’événement, des statistiques et des résultats relatifs à l’événement uniquement à des fins personnelles (p. ex. pour ses comptes privés sur les réseaux sociaux). Dans tous les cas, il lui est interdit de diffuser des enregistrements, des photos, des descriptions, des résultats et / ou des statistiques sur internet, à la radio, à la télévision et / ou par le biais des technologies actuelles et futures à des fins partiellement ou entièrement commerciales, ni de soutenir des tiers dans de telles activités commerciales (émission pour chaîne de télévision privée, articles pour sites internet publics) sans l’autorisation de l’organisateur.

5.4.  Les titulaires de billets consentent irrévocablement à ce que leurs photos et leur voix soient utilisées gratuitement par les médias actuels et futurs. Cela vaut pour les photos, tout contenu diffusé en direct, les émissions et/ou les images et les enregistrements sonores en lien avec l’événement qui sont effectués par l’organisateur, ses partenaires médiatiques, ses sponsors ou leurs déléguées / délégués.

6.     Déplacement ou annulation de l’événement

6.1.  L’organisateur est autorisé à changer la date, l’heure ou le lieu des manifestations en cas d’imprévu, par exemple pour cause de force majeure, de pandémie, d’épidémie, pour des raisons de sécurité ou sur instruction d’une autorité.

Si l’événement est déplacé ou si le lieu de l’événement est modifié pour les raisons citées ci-dessus, le billet sera valable pour la date de remplacement ou dans le lieu de remplacement. Dans ce cas, toute restitution ou tout échange du billet est exclu. Des dérogations à cette règle peuvent être annoncées par le biais d’une publication spéciale.

6.2.  En cas d’annulation complète de l’événement ou d’une partie de ce dernier, l’organisateur définira, à sa seule discrétion et selon les circonstances, un règlement approprié et le publiera sur le site www.swiss-skills2025.ch/fr. Dans tous les cas, les remboursements sont limités au montant que l’acheteuse / l’acheteur aura versé à l’organisateur pour son billet. Tout remboursement de frais de déplacement, d’hébergement ou d’autres coûts encourus est exclu. Les frais de dossier, les émoluments et les frais d’envoi encourus lors de l’achat du billet ne sont pas non plus remboursés.

7.   Clause de non-responsabilité

7.1.  L’organisateur décline toute responsabilité pour les dommages matériels, corporels ou pécuniaires dus à l’organisation ou à la réalisation de la manifestation, y compris ceux commis par négligence, sauf si le dommage a été causé intentionnellement par l’organisateur ou ses auxiliaires, ou par suite d’une négligence grave de leur part. En cas de déplacement ou d’annulation de l’événement, les dispositions conformes à l’al. 6 des présentes CGV s’appliquent.

8.   For juridique

8.1.  Le for juridique en cas d’affaires juridiques découlant de l’achat de billets pour les SwissSkills 2025 est Berne (Suisse).

9.   Disposition finale

9.1.  Si une ou plusieurs des dispositions des présentes CGV sont nulles ou invalides, la validité des autres dispositions de ces CGV n’en est pas affectée.

Conditions générales de Ticketpark GmbH pour les acheteuses et acheteurs de billets

1.   Généralités

1.1. Ticketpark GmbH (« Ticketpark ») est un fournisseur de systèmes logiciels pour des solutions de billetterie, qui agit en tant que fournisseur de système d’organisateurs dans la vente de billets.

L’acheteuse / l’acheteur de billets (« l’acheteur de billets ») établit une relation contractuelle exclusivement avec l’organisateur respectif. L’acheteur de billets reconnaît que les droits et obligations issus de la commande de billets et / ou de l’utilisation d’autres services offerts relèvent exclusivement de la relation entre l’organisateur respectif et l’acheteur de billets. Cela concerne en particulier toute demande de remboursement.

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») constituent la base pour l’utilisation du site internet de Ticketpark et / ou de l’interface de réservation de billets intégrée sur des sites internet de tiers.

En cochant la case « J’accepte les conditions générales de vente », l’acheteur de billets déclare reconnaître et respecter les CGV.

Résumé :

Le système de billetterie de Ticketpark représente simplement un service pour les transactions d’achat de billets : il en résulte uniquement un contrat entre l’organisateur et l’acheteur de billets.

2.   Règlement de l’organisateur, et validité et retour du billet

2.1. Les dispositions de l’organisateur (exigences de sécurité, restrictions d’âge et autres restrictions d’accès, etc.) doivent être respectées. Toute utilisation abusive des billets est interdite. L’acheteur de billets doit veiller lui-même à ce que le billet soit protégé contre toute utilisation abusive (p. ex. copie illégale, modification ou impression par des personnes non autorisées). Le code QR et / ou le code-barres doit être lisible par machine.

De manière générale, le retour ou l’échange des billets est exclu. En cas de report d’un événement, les billets sont automatiquement valables pour la date de report. En cas d’annulation d’un événement, la demande de remboursement de l’acheteur de billets peut exclusivement être dirigée contre l’organisateur, conformément à ses conditions.

Résumé :

Les billets achetés ne peuvent pas être retournés. Les billets ne peuvent être ni dupliqués, ni utilisés autrement de manière abusive.

3.   Données personnelles

3.1. L’acheteur de billets reconnaît et accepte que Ticketpark et ses fournisseurs peuvent prendre connaissance des données personnelles dans le cadre de la fourniture et la maintenance du système ainsi que de la fourniture de services. Ces données personnelles sont utilisées dans le cadre de l’achat de billets et du contrôle d’accès, dans la mesure où cela est utile pour l’événement.

L’organisateur peut continuer à utiliser les données personnelles pour son propre usage en observant l’ensemble des prescriptions légales. Ticketpark n’est pas responsable de l’utilisation abusive des données personnelles par l’organisateur.

Ticketpark s’engage à continuer à utiliser les données personnelles, ou à les transmettre à un tiers autre que l’organisateur, uniquement avec le consentement exprès de l’acheteur de billets, et en observant l’ensemble des prescriptions légales.

Résumé :

Les données personnelles de l’acheteur de billets peuvent être utilisées en vue de la concrétisation de l’achat et du contrôle d’accès, et également mises à la disposition de l’organisateur.

4.   Clause de non-responsabilité

4.1. Ticketpark décline toute responsabilité quant aux dommages pécuniaires, personnels et matériels dans le cadre de l’organisation et de l’exécution d’événements. Ticketpark décline notamment toute responsabilité en raison d’annulations et de reports d’événements ou de leur mauvaise organisation et mise en œuvre.

Ticketpark n’est pas responsable des dommages résultant de l’utilisation des sites internet de Ticketpark ou des sites tiers utilisant l’interface de réservation de billets intégrée, provoqués par des dérangements, des interruptions et des surcharges du système informatique du côté de Ticketpark, de ses fournisseurs ou de l’utilisateur. Ticketpark décline toute responsabilité pour tout dommage résultant d’une utilisation abusive et d’une l’intrusion illégale dans le système.

Résumé :

Ticketpark décline toute responsabilité quant aux défauts et dommages survenus dans le cadre de l’achat de billets, et quant à la représentation de l’événement.

5.   Dispositions finales

5.1. Ticketpark se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sans donner de raison. Ces changements ne s’appliquent pas aux commandes déjà passées. Si certains points des présentes conditions générales de vente s’avéraient sans effet, la validité du reste du contrat n’en serait pas affectée.

En cas de litige avec Ticketpark, le droit suisse est applicable. Le for judiciaire est Berne.

Résumé :

Les CGV en vigueur au moment de l’achat ainsi que le droit suisse sont applicables.

Règlement de BERNEXPO AG

1.     Champ d’application

1.1.  Le présent règlement intérieur s’applique aux locataires, aux organisateurs, aux exposants (y compris les coexposants), aux monteurs de stands et aux fournisseurs (dénommés ci-après collectivement « utilisateurs ») ainsi qu’aux visiteurs séjournant dans les locaux et sur le site de BERNEXPO AG (dénommée ci-après la « bailleresse ») ainsi que sur les autres surfaces concernées dans le cadre d’une manifestation donnée (dénommées ci-après « site d’exposition »).

2.     Heures d’ouverture et droit d’accès

2.1       Heures d’ouverture

Les horaires d’ouverture du site d’exposition seront indiqués en temps utile aux utilisateurs et aux visiteurs. Pour des raisons de sécurité, les locaux restent fermés en dehors des horaires communiqués.

2.2       Droit d’accès

L’accès au site d’exposition n’est autorisé qu’aux personnes munies d’une pièce de légitimation valable (carte d’exposant ou badge d’accès) ou d’un billet d’entrée valable. Les différentes manifestations peuvent faire l’objet de dispositions particulières concernant le droit d’accès.

2.3       Coûts supplémentaires

Toute personne qui, en pénétrant sur le site d’exposition en dehors des horaires fixés, entraîne des coûts supplémentaires en matière de surveillance, d’éclairage, etc., pourra se voir facturer ces coûts.

3.     Prestations générales

3.1.      Chauffage et éclairage généraux

Le chauffage et l’éclairage généraux des halles et des bâtiments d’exposition sont organisés par la bailleresse.

3.2       Installations

Les installations concernant les raccordements d’alimentation et d’évacuation (installations électriques, d’eau, de gaz, de téléphone) et les travaux de nettoyage des infrastructures ne peuvent être commandées que par l’intermédiaire de la bailleresse. Afin de garantir que les exigences techniques sur le plan électrique et sur celui de la sécurité soient respectées, la bailleresse désigne les spécialistes autorisés à réaliser ces installations.

Au sein du stand, les installations peuvent également être réalisées par d’autres spécialistes agréés, qui devront sur demande être mentionnés à la bailleresse. La direction de la manifestation est autorisée à contrôler et à donner des consignes, mais elle n’y est pas obligée. En cas de dommage, l’utilisateur est responsable des dégâts causés par l’installation qu’il a effectuée. L’utilisateur est responsable des dommages occasionnés par le prélèvement incontrôlé d’énergie.

3.3       Contestations

Les prestations non satisfaisantes et les mauvaises installations doivent être contestées sans délai auprès de la direction de la manifestation, sans quoi tous les droits en découlant perdront leur effet.

3.4       Gestionnaire des halles

L’organisateur s’engage à consulter à ses frais le gestionnaire des halles de la bailleresse pour entretenir l’infrastructure sur le parc d’exposition pendant toute la durée de la manifestation, c’est-à-dire pendant le montage, le déroulement et le démontage. Les taux horaires se trouvent dans la liste de prix en vigueur du catalogue des services de l’organisateur de la bailleresse.

3.5       Service de nettoyage

Le service de nettoyage (y compris les sanitaires, mais sans les surfaces de stand) est obligatoire et pris en charge par la bailleresse. Les taux horaires se trouvent dans la liste de prix en vigueur du catalogue des services de l’organisateur de la bailleresse.

3.6       Frais supplémentaires

Chaque utilisateur assume lui-même les frais supplémentaires dont il est à l’origine, par exemple les frais liés aux techniques d’éclairage et de son lors de projections.

4.     Montage des stands

4.1       Livraison / enlèvement

Les horaires exacts ainsi que les règles et les dispositions relatives à la livraison sont communiqués pour chaque manifestation. Les transporteurs sont tenus de suivre les instructions de la bailleresse, de la direction de la manifestation, des responsables des halles, du service de sécurité et de la police de la circulation.

Le transport de biens d’exposition durant les horaires d’ouverture de la manifestation n’est pas autorisé. Toute livraison aux stands ultérieure doit avoir lieu avant l’ouverture des halles aux visiteurs ou après leur fermeture à ces derniers. Le transport ou le remplacement de biens d’exposition durant la manifestation requiert une autorisation expresse de la direction de la manifestation.

4.2       Conception

Les utilisateurs sont tenus de respecter les valeurs indicatives contenues dans les « Informations techniques sur les halles » en vigueur de BERNEXPO AG. L’utilisateur dispose de la surface accordée selon les plans de placement. Aucun bien d’exposition, aucun support publicitaire ou aucun autre aménagement ne doit se trouver en dehors des limites du stand. La ligne de limite du stand correspond à l’étendue maximale disponible et ne doit pas être dépassée. Les supports publicitaires doivent être conçus et installés de manière à ne pas nuire aux intérêts des autres utilisateurs et à ceux des visiteurs. Le nom et l’adresse de l’entreprise doivent être indiqués clairement sur le stand pour les visiteurs.

Aucune modification concernant la structure du parc d’exposition ne doit être entreprise sans l’accord préalable de la bailleresse. La fixation de matériaux liés à la construction du stand sur les murs, sur les sols et sur les plafonds des halles, au moyen de clous, de vis, d’agrafes ou autres, ainsi que la peinture ou le collage de grandes surfaces sur le sol, sur les murs en béton, sur les colonnes et sur le plafond des halles (y compris les conduits de ventilation) sont interdits. Les bandes adhésives de tapis, les affiches, etc., doivent être soigneusement et proprement retirées à l’issue du démontage.

L’utilisateur est entièrement responsable de tous les dommages occasionnés par lui-même, par son personnel ou par ses mandataires, notamment sur les murs, sur les sols et sur les plafonds des halles ou sur des personnes, par exemple lors du montage ou du démontage, du fait d’une fixation incorrecte des matériaux liés à la construction du stand ou semblables. Le montage de stands à plusieurs étages requiert l’autorisation préalable de la direction de la manifestation.

Toutes les voies d’évacuation et de sauvetage ainsi que toutes les issues de secours indiquées sur les plans doivent rester libres. Les postes à extincteurs, les extincteurs ainsi que tout autre dispositif de sécurité doivent être accessibles. Les matériaux liés à la construction du stand et les emballages vides ne doivent pas être entreposés dans les halles. Le matériel déposé sans autorisation pourra être enlevé par la direction de la manifestation aux frais de l’utilisateur.

Les aménagements de stand qui ne correspondent pas aux prescriptions générales et particulières devront être éliminés sur demande de la direction de la manifestation ou pourront être enlevés par cette dernière aux frais de l’utilisateur. Dans ce cas, toute responsabilité concernant d’éventuels dommages sur les biens du stand sera rejetée.

4.3       Plafond des halles, murs, sols (halles et aire en plein air)

Pour des raisons de sécurité, tout élément de suspension fixé directement au plafond des halles (poutres, gâches, câbles en acier, etc.) doit être monté exclusivement par BERNEXPO AG ou par l’une des entreprises mandatées par BERNEXPO AG. Tout montage d’éléments de suspension fixés au plafond requiert l’autorisation de la bailleresse. Pour les entoilages de plafond qui se situent à plus de cinq mètres au-dessus des surfaces praticables, il est possible d’utiliser des entoilages RF2 à la place d’entoilages RF1 et des entoilages RF3 à la place d’entoilages RF2. Les constructions avec membrane monocouche ne sont pas considérées comme des entoilages de plafond.

L’utilisateur doit remettre à la bailleresse les plans détaillés indiquant les limites de charge par point d’ancrage au plus tard jusqu’à l’écoulement du délai de dépôt des commandes techniques en utilisant le formulaire officiel de commande joint à la documentation technique remise par la bailleresse. Si un bureau d’ingénieurs doit être mandaté dans le cadre de la procédure d’autorisation, les frais en découlant sont à la charge de l’utilisateur et sont facturés avec le décompte final. Les détails concernant les éléments de suspension se trouvent dans la version actuelle des « Informations techniques sur les halles » ainsi que dans celle du catalogue des services de l’organisateur de BERNEXPO AG.

La bailleresse décline toute responsabilité quant aux éléments de suspension pour lesquels aucune demande n’a été déposée ou qui n’ont pas été autorisés. L’utilisateur est entièrement responsable de tout dommage en découlant. De même, les coûts de remise en l’état qui en découlent sont à sa charge. La bailleresse est autorisée à faire modifier ou à faire enlever toute installation qui ne répond pas aux prescriptions ou à l’état actuel de la technique, et ce, aux frais de l’utilisateur.

L’utilisateur ne peut prétendre ni à une indemnisation ni à un remplacement pour les dommages survenus ou pour les coûts engendrés. L’utilisateur est habilité à poser des recouvrements sur le sol (tapis, etc.) uniquement sur la surface qu’il a louée. Tout recouvrement du sol est interdit sur les voies de passage.

4.4       Aire en plein air

Tout ancrage, en particulier l’enfoncement de clous, de sardines ou d’autres fixations dans le revêtement de sol de l’aire en plein air n’est pas autorisé. Les stands et les tentes doivent être sécurisés contre le vent, les intempéries et le poids de la neige, par exemple par l’installation de lests.

4.5       Sécurité après la fermeture du salon

À la fermeture du salon, l’utilisateur doit veiller à ce que la sécurité d’exploitation soit garantie et que la lumière du stand ainsi que les appareils électriques (hormis les réfrigérateurs, les congélateurs et les appareils similaires) soient éteints.

4.6       Sécurité au travail

L’utilisateur veille à la sécurité de ses employés, de ses auxiliaires et de ses mandataires dans le cadre des prescriptions de prévention des accidents en vigueur. Les consignes de la direction de la manifestation à ce sujet doivent être respectées.

4.7       Circulation des véhicules

Le parc d’exposition est régi par les règles du code de la route. Le moteur des véhicules doit être éteint pendant le chargement et le déchargement. Un service hivernal limité est en vigueur sur le parc d’exposition. Pour des raisons de sécurité, les déplacements à vélo, en moto, en gyropode, en skate-board et autres appareils similaires sont interdits dans les locaux et sur le site d’exposition utilisé durant la manifestation.

5.     Prescriptions générales

5.1       Démonstrations

Les démonstrations qui causent du bruit, de la poussière ou une émission d’odeurs sont interdites. Le fonctionnement de biens d’exposition peut être démontré dans la mesure où cela n’entraîne pas de nuisances.

5.2       Musique et installation de haut-parleurs

Les représentations musicales et les installations de haut-parleurs ne sont autorisées qu’avec l’accord de la direction de la manifestation. Il convient à cet égard de tenir compte de l’intérêt des autres utilisateurs et de celui des visiteurs. La direction de la manifestation se réserve le droit de mettre l’installation hors service si la première sommation de baisser le volume n’est pas respectée.

Toute diffusion de musique, même dans le cadre d’une utilisation privée par le personnel de vente, est soumise à une redevance. Il incombe à l’utilisateur de se procurer en temps utile l’autorisation correspondante auprès de la Société suisse pour les droits des auteurs d’œuvres musicales (SUISA). Chaque utilisateur est considéré comme l’organisateur des diffusions réalisées sur son stand, assume la responsabilité d’éventuelles violations de droits d’auteur en résultant et en libère la bailleresse.

5.3       Réglage du volume / appareils laser

Sous réserve des consignes de la direction de la manifestation, les démonstrations musicales d’un volume maximal (niveau sonore moyen pendant 60 minutes) de 93 dB (A) sont permises. Pour les démonstrations qui dépassent les 93 dB (A) ou qui font appel à des appareils laser, la Ville de Berne doit être informée au moins 14 jours avant la manifestation (Veranstaltungsmanagement, Predigergasse 5, Case postale, 3000 Berne 7 ; e-mail: [email protected]).

Les prescriptions et les dispositions légales (en particulier l’ordonnance son et laser du Conseil fédéral (RS 814.49), l’ordonnance sur la protection contre le bruit du canton de Berne (RSB 824.761) et le règlement relatif à la lutte contre le bruit industriel et résidentiel de la Ville de Berne) ainsi que les dispositions stipulées dans les autorisations, doivent être respectées. Des zones de compensation doivent être accordées par la direction de la manifestation.

5.4       Publicité / supports publicitaires

L’organisation de jeux, de tirages au sort gratuits et de concours de toute sorte n’est autorisée qu’avec l’accord de la direction de la manifestation. Les dispositions de la loi fédérale sur les loteries et les paris professionnels (RS 935.51), ainsi que celles de la loi sur les loteries et l’ordonnance sur les loteries du canton de Berne (RSB 935.52 et 935.20), doivent être respectées. Toute publicité de la part de l’utilisateur en dehors de son propre stand n’est autorisée qu’avec l’accord de la direction de la manifestation.

Sur l’ensemble du site de la bailleresse, dans les halles et sur les surfaces associées à une manifestation donnée, il est interdit de faire de la publicité sans autorisation.

5.5       Affiches

Le droit de placarder des affiches de rues (F4 et F12) et des mégaposters dans la halle d’exposition ainsi qu’à l’extérieur est réservé à la bailleresse. Celle-ci peut conférer ce droit à des entreprises tierces. Les organisateurs externes reçoivent une provision selon accord avec la bailleresse sur les recettes brutes réalisées par la bailleresse avec les affiches au cours de la manifestation correspondante.

5.6       Restauration

La gestion de la restauration incombe à la bailleresse. La distribution gratuite de boissons et d’en-cas à la clientèle est permise. La distribution de repas complets est interdite. La bailleresse peut accorder des exceptions.

Les dispositions sur la protection de la jeunesse de la Confédération et du canton de Berne relatives à la distribution d’alcool et de tabac doivent être respectées. Il est en particulier interdit de distribuer une quelconque boisson alcoolisée à des jeunes de moins de 16 ans, ainsi que des boissons alcoolisées distillées ou du tabac à des jeunes de moins de 18 ans.

5.7       Animaux sur le site d’exposition

De manière générale, les animaux ne sont pas autorisés sur le site d’exposition. La bailleresse peut accorder des exceptions pour certaines manifestations. Cette règle ne vaut pas pour les chiens de service, de sauvetage et de personnes handicapées.

5.8       Installations de détection d’incendie

Les bâtiments sont sécurisés par des installations de détection d’incendie. L’utilisation d’appareils produisant par exemple du brouillard ou de la fumée requiert l’autorisation de la bailleresse. Les demandes doivent être communiquées à la bailleresse au plus tard 30 jours avant le début de la manifestation au moyen d’une requête formelle.

La distance entre les éléments encastrés et les buses de sprinklers doit être d’au moins 30 cm à l’horizontale et d’au moins 50 cm à la verticale. La construction de stands à plusieurs étages doit être approuvée par l’instance compétente (autorité unique, en règle générale, la préfecture) sur présentation des plans. Afin de ne pas empêcher les sprinklers de jouer leur rôle de protection, les stands situés dans les halles munies de sprinklers ne doivent pas être couverts. Les plafonds suspendus ouverts constitués d’ouvertures régulières sur toute leur surface comme le métal déployé et la tôle perforée peuvent être utilisés avec des installations de sprinklers de type L et N en dehors des zones de stockage, lorsque les conditions suivantes sont remplies

(dans le cas contraire, les sprinklers avec réflecteur de chaleur doivent être montés en dessous du plafond suspendu ouvert) :

Le plafond est constitué de matériaux non inflammables. L’intégralité de la surface ouverte du plafond, y compris les douilles des lampes, correspond à 70 % au moins de toute la surface du plafond : la plus petite mesure des ouvertures doit être plus importante que l’épaisseur de ce plafond (métal déployé par exemple), minimum 25 mm. L’installation de sprinklers ne doit pas porter atteinte à la stabilité de la construction du plafond et de tous les éléments encastrés, par exemple les luminaires, dans les plafonds suspendus (il convient d’utiliser des sprinklers conventionnels d’une sensibilité équivalente à RTI ≤ 80). La surface de protection maximale par sprinkler est de 9 m². Les distances entre les sprinklers au-dessus du plafond suspendu ne peuvent dépasser 3 m. La distance verticale entre les déflecteurs et la partie supérieure des plafonds suspendus doit être de 0,8 m au moins.

5.9       Interdiction de faire du feu et de fumer

Il est interdit de faire du feu et de fumer dans tous les locaux fermés de la bailleresse. La loi sur la protection contre le tabagisme passif du canton de Berne (RSB 811.51) doit être respectée.

5.10     Envois postaux

Les envois postaux et par service de coursiers sont réceptionnés de manière générale au bureau du salon. Les envois postaux doivent être adressés comme suit : nom de l’utilisateur, nom de la manifestation, numéro de halle, numéro de stand, BERNEXPO AG, Mingerstrasse 6, 3014 Berne.

5.11     Indication des prix

Pour les marchandises proposées à la vente, il convient de respecter les prescriptions détaillées de l’ordonnance sur l’indication des prix du Conseil fédéral (RS 942.211). L’utilisateur doit veiller au respect de ces prescriptions et en assume la responsabilité conformément à l’ordonnance.

6.     Directives de la police du feu

6.1       Devoir de diligence

Le devoir de diligence comprend notamment les dispositions suivantes. En cas d’incendie à l’extérieur, toutes les mesures doivent être prises afin de protéger les personnes, les bâtiments et le mobilier contre les dommages. Les consommateurs d’énergie de tout type, par exemple les appareils de chauffage, les moteurs, les luminaires, les appareils de cuisine, etc., doivent être éteints, montés, utilisés et entretenus de manière à ne pas créer de risque d’inflammation pour les parties du bâtiment inflammables ou d’autres objets. Les informations du fabricant doivent être respectées. Les bougies et les compositions avec bougies sont soumises à autorisation et doivent être disposées sur des surfaces non inflammables appropriées, afin qu’elles ne puissent se renverser. De plus, elles doivent être mises à l’écart des matériaux inflammables afin d’éviter toute inflammation.

• Loi sur la protection contre le feu et sur les sapeurs-pompiers du canton de Berne (RSB 871.11)
• Ordonnance sur la protection contre le feu et sur les sapeurs-pompiers du canton de Berne (RSB 871.111)
• Normes de protection incendie de l’Association des établissements cantonaux d’assurance incendie (AEAI, Bundesgasse 20, Case postale, 3001 Berne ; tél. +41 31 320 22 22 ; www.praever.ch)

6.2       Matériaux de construction

Les matériaux et les éléments de construction ainsi que les décorations doivent être conformes aux prescriptions de protection incendie, en particulier aux valeurs indicatives des normes AEAI. Les matériaux combustibles ne peuvent être utilisés que s’ils ne conduisent pas à une augmentation inadmissible des risques. Sont déterminants en particulier : le comportement au feu et la densité de fumée, la formation de gouttes en fusion et la chute d’éléments incandescents, le dégagement de chaleur, la formation de gaz d’incendie dangereux. Les copeaux de bois frais peuvent être utilisés pour la décoration au sol, mais ils doivent être aspergés régulièrement durant toute la durée de l’exposition de manière à rester humides.

6.3       Substances extrêmement inflammables

Il est interdit d’utiliser ou d’entreposer des substances extrêmement inflammables ou explosives, par exemple des gaz liquides, dans les halles et les locaux de la bailleresse. Les ballons ne doivent être gonflés qu’à l’air pressurisé ou à l’hélium. Des substances extrêmement inflammables telles que le butane ou le propane peuvent exceptionnellement être autorisées lorsqu’elles sont nécessaires à la démonstration de l’emploi d’un bien d’exposition. Pour l’utilisation et l’entreposage, l’utilisateur doit se procurer une autorisation auprès de l’autorité unique et de la direction de la manifestation. L’utilisation d’engins pyrotechniques est autorisée uniquement si elle n’entraîne aucun risque pour les personnes et pour le matériel. L’utilisation d’engins pyrotechniques lors de manifestations et d’événements requiert, à l’exception des objets de catégorie F1 conformément à l’OExpl, une autorisation de l’autorité compétente.

6.4       Espaces de cuisson

Des espaces de cuisson ne peuvent être mis en place et utilisés qu’avec l’accord de la direction de la manifestation. De manière générale, il est interdit de cuisiner au gaz dans les halles et les locaux de la bailleresse. Les exceptions et les espaces de cuisson sur l’aire en plein air peuvent être autorisés par la direction de la manifestation. Les friteuses doivent se trouver à une distance minimale par rapport aux matériaux inflammables de 0,5 m à l’horizontale et de 2 m à la verticale. Si la distance est moindre, le matériau inflammable doit être revêtu d’une couche ignifuge dans un rayon d’au moins 0,5 m par rapport à la source de danger. Une distance d’au moins 10 m doit être respectée au niveau des conduits d’admission extérieurs des installations de ventilation. Les utilisateurs d’espaces de cuisson doivent respecter les dispositions suivantes :

• Dans la cuisine, ne peuvent être entreposées que des bouteilles de gaz raccordées à un récepteur. Les bouteilles de gaz pleines et vides doivent être entreposées en dehors des locaux. Les installations de gaz liquéfié, en particulier les conteneurs, les bouteilles et les armatures, doivent être protégées contre les accès non autorisés au moyen de mesures appropriées telles que :
  • Couvercle de protection
  • Interdiction ou restriction d’entrée ou d’accès
  • Clôture de l’installation ou de l’aire d’utilisation CFST/6517/version 6.12.2017
• Les bouteilles de gaz doivent être entreposées en dehors des locaux. Les bouteilles doivent être fixées de manière à empêcher toute chute et doivent être protégées contre le rayonnement solaire.
• Des extincteurs portatifs doivent être à disposition : dans la cuisine : 1 extincteur portatif à CO₂ de 6 kg, 2 extincteurs portatifs à CO₂ de 3 kg ou 1 extincteur portatif F de 6 kg ; couvertures anti-incendie ; dans le restaurant : jusqu’à 100 m²/50 places = 1 extincteur à eau pulvérisée de 9 l, plus de 100 m²/50 places = 2 extincteurs à eau pulvérisée de 9 l

6.5       Voies d’évacuation

Les voies d’évacuation, de sauvetage et d’accès doivent être toujours praticables. Les issues de secours, les escaliers, les paliers, les couloirs, les passages, les portes, les détecteurs d’incendie, les dispositifs d’extinction, les armoires de distribution électrique, les conduites de gaz et d’eau doivent toujours rester accessibles et ne doivent pas être obstrués par des aménagements de stand ou d’autres objets, ni encombrés ou déplacés. Le marquage doit être facilement reconnaissable et apposé de telle manière qu’au moins un signe de secours soit visible depuis chaque endroit d’un espace déterminé.

Les signes indiquant les voies d’évacuation et les sorties doivent être disposés transversalement par rapport au sens d’évacuation.

Les dimensions des signes de secours sont fonction de la distance à laquelle ils doivent pouvoir être bien reconnus. Les utilisateurs sont tenus d’équiper leur stand des voies d’évacuation suivantes :

• Les stands fermés dont la longueur de la voie d’évacuation est inférieure à 20 m doivent présenter une sortie.
• Les stands fermés dont la longueur de la voie d’évacuation est supérieure à 35 m doivent présenter deux sorties distinctes.
• Les stands fermés dont la surface au sol est supérieure à 510 m² doivent présenter trois sorties de 1,2 m.
• Dans le cas de stands à plusieurs étages, les étages supérieurs doivent disposer d’un escalier d’évacuation.
• Les espaces (> 170 m²) destinés à plus de 100 occupants doivent être pourvus de deux voies d’évacuation verticales au moins, lorsque le nombre de voies d’évacuation sous terre menant à l’air libre est insuffisant.

6.6       Réception officielle

Une réception officielle (essai de mise en service) a lieu avant l’ouverture et le lancement de l’exposition. Les défauts sur le plan technique de la protection incendie signalés durant l’essai de mise en service doivent être éliminés conformément aux exigences de l’autorité unique avant l’ouverture de la manifestation. Les coûts consécutifs occasionnés par la modification d’un stand sont à la charge de l’utilisateur.

7.     Prescriptions sanitaires

7.1       Bases

L’utilisateur est responsable du respect des prescriptions sanitaires et des règles de conduite.

7.2       Vente de denrées alimentaires

Notamment en ce qui concerne la vente de denrées alimentaires, l’utilisateur tiendra compte de ce qui suit :

• Loi fédérale et ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (RS 817.0; RS 817.02)
• Ordonnance du DFI sur l’hygiène (RS 817.024.1)
• Ordonnance du canton de Berne sur l’introduction de la loi fédérale sur les denrées alimentaires (RSB 817.0)
• La bailleresse recommande aux utilisateurs de tenir compte de tous les documents d’information du laboratoire cantonal, service Inspection des denrées alimentaires (Laboratoire cantonal, Inspection des denrées alimentaires, Muesmattstrasse 19, 3000 Berne 19 ; tél. +41 31 633 11 55; www.gef.be.ch).

7.3       Mesures d’hygiène

• Se laver les mains au savon.
• Entreposer les denrées alimentaires périssables, la viande et les produits carnés au frais (moins de +5 °C ou +2 °C).
• Concernant la consommation de denrées alimentaires ouvertes : protéger contre les impuretés (couvrir, emballer, etc.).
• Postes de travail (tables, barbecues, etc.) : côté spectateurs, installer jusqu’à hauteur des yeux des dispositifs de protection adaptés (écran de protection contre les postillons, etc.) ou dresser des barrières à une distance suffisante.

7.4       Prévention sanitaire

L’utilisateur est tenu de suivre toute prescription édictée par la Confédération, le canton ou la commune ou toute disposition prise par la bailleresse visant à prévenir la propagation de maladies transmissibles.

Il est tenu de mettre en œuvre à ses frais les mesures telles que les concepts de protection, les aménagements et installations mobiles, les contrôles et restrictions d’accès, etc. Cette obligation existe sans que la bailleresse ne soit obligée de la rappeler à l’utilisateur.

8.     Responsabilité et assurance

8.1       La bailleresse décline toute responsabilité quant à l’endommagement ou à la perte d’objets de tiers sur le site d’exposition. Cela s’applique à toutes les personnes physiques et morales, concerne tout objet quel qu’il soit et a validité permanente. L’exclusion de responsabilité se rapporte en particulier à l’endommagement, à la perte et à la confiscation de biens d’exposition, d’aménagements de stand ainsi que d’objets personnels des utilisateurs et des visiteurs. Il n’est pas possible de déposer des objets auprès de la bailleresse ; elle n’assume aucune obligation de garde en vertu de l’article 472 du Code des obligations. Chaque utilisateur est seul responsable de son stand, de son matériel et de la sécurité de ses aménagements. Il assume l’entière responsabilité de dommages occasionnés par lui-même, par ses collaborateurs ou par ses mandataires, par exemple du fait d’un montage défectueux du stand ou de démonstrations incorrectes. La bailleresse décline toute responsabilité concernant ces dommages.

Les utilisateurs sont tenus d’assurer suffisamment leurs aménagements et les biens exposés contre le feu, les dommages dus aux éléments naturels, l’eau, le vol et tout endommagement, pour toute la durée du séjour sur le parc d’exposition. Ils doivent en outre conclure une assurance responsabilité civile.

La direction de la manifestation peut exiger la présentation d’un justificatif. La couverture d’assurance peut être obtenue via la police générale de la bailleresse. Les formulaires d’inscription peuvent être demandés auprès de la bailleresse. Les utilisateurs et les visiteurs répondent entièrement de tous les dommages qu’ils causent et libèrent la bailleresse de toute prétention de tiers à ce titre.

9.     Dispositions finales

9.1       Autres prescriptions

Les utilisateurs et les visiteurs doivent s’informer de leur propre initiative sur toutes les lois, les ordonnances, les directives techniques, les dispositions des autorités et autres obligations contraignantes, et les respecter. Pour certains utilisateurs, comme les organisateurs invités ou les exposants, des dispositions supplémentaires peuvent être déclarées applicables à la conclusion du contrat avec la bailleresse.

9.2       Validité

En concluant une relation contractuelle avec la bailleresse, les utilisateurs et les visiteurs reconnaissent le caractère obligatoire du règlement et s’engagent à ce que leurs employés, leur personnel auxiliaire et leurs mandataires connaissent et respectent ce règlement. Toute autorisation exceptionnelle de la part la bailleresse qui différerait des dispositions du règlement doit prendre la forme écrite pour être valable. Toute instruction de la part de la direction de la manifestation ou de la bailleresse qui irait au-delà des dispositions du règlement intérieur peut être communiquée oralement. Si le règlement devenait en partie sans effet ou non exécutable, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée. Dans ce cas, la disposition non valable serait remplacée par une disposition valable qui se rapprocherait le plus possible de l’intention initiale de la disposition non valable.

9.3       Droit applicable et for judiciaire

Les litiges découlant du présent règlement intérieur sont régis par le droit suisse. Pour les questions d’interprétation, la version allemande prévaut sur les traductions. Le for judiciaire est Berne.